RAPPORT DE LA DG CONCERNANT LA FORMATION DES ÉLUS SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

07/06/22

En conformité avec l'article 15 de la loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la directrice générale doit déposer un rapport relativement aux élus ayant suivi la formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.


Vous trouverez le rapport en fichier joint confirmant que tous les élus ont bien suivi cette formation.

Fichier attachéTaille
Rapport concernant la formation des élus sur l'éthique et la déontologie en mat. municipale.pdf39.52 Ko