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RAPPORT DE LA DG CONCERNANT LA FORMATION DES ÉLUS SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE...
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COMMÉMORATION DU 100e ANNIVERSAIRE DE SAINTE-JEANNE-D'ARC
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27/05/22
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Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc
321, rue Principale
Sainte-Jeanne-d'Arc
G0J 2T0

Téléphone : 418 775-5660

Courriel : stejeanne@mitis.qc.ca

Avis publics

Fichier attachéTaille
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER.pdf15.33 Ko
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur règl. 330-2021 et 331-2021.pdf21.82 Ko
SM-66 - Avis public du résultat de l'élection.pdf59.44 Ko
SM-1 Avis public d'élection.pdf44.4 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règl. 334-2022 - Code d'éthique employés mun.pdf15.72 Ko
Avis public - Modification calendrier des séances du conseil pour 2022.pdf51.19 Ko
AVIS PUBLIC - Code d'éthique des employés.pdf24.84 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2022.pdf15.37 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règl. 333-2022 - Code d'éthique élus munic..pdf15.9 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règl. 332-2022 concernant taux de taxation pour 2022.pdf16.93 Ko
AVIS PUBLIC - Résumé du projet règl. 333-2022 - Code d'éthique et déont. pour les élus municipaux.pdf23.19 Ko
Avis public - Projet de règl. 331-2021 modifiant le règl. de zonage 250-2011.pdf103.64 Ko
AVIS PUBLIC- adoption budget et plan triennal.pdf21.36 Ko
AVIS PUBLIC - Consultation publique pour modif. règl d'urbanisme.pdf88.05 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2022.pdf15.88 Ko
Avis public collectif Roles 2021.pdf140.57 Ko
Avis public - Entrée en vigueur règl. 327-2021 concernant les nuisances publiques.pdf45.72 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2021.pdf41.59 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement de taxation pour 2021.pdf16.82 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption plan triennal d'immobilisations.pdf16.92 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption budget pour l'année 2021.pdf21.27 Ko

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